Juneleads est une offre commerciale exploitée par Mattéo Buscops EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Kumo Agency, immatriculé sous le numéro SIREN 939759825, dont le siège est situé 126 rue Esquermoise, 59000 Lille, France.

Mattéo Buscops EI, exerçant sous le nom commercial Kumo Agency et exploitant l’offre commerciale Juneleads, est ci-après dénommé “le Prestataire”.

Le Prestataire a pour activité la création, la refonte et l’optimisation de sites internet, de pages de vente, de tunnels de vente automatisés, de campagnes publicitaires en ligne, de systèmes d’acquisition client et de supports de communication digitaux.

L’offre commerciale Juneleads est spécialisée dans l’accompagnement des professionnels de la beauté, de l’esthétique, du bien-être et des activités similaires, notamment pour la génération de prises de rendez-vous et la mise en place de systèmes d’acquisition automatisés.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le site internet édité par le Prestataire à l’adresse suivante : https://juneleads.com/.

Elles s’appliquent à toute commande passée par le Client auprès du Prestataire dans le cadre des prestations proposées sous l’offre commerciale Juneleads.

Le Prestataire peut être contacté à l’adresse email suivante : contact@juneleads.com.

Article 1 : Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions contractuelles, commerciales et financières applicables aux prestations proposées par le Prestataire sous l’offre commerciale Juneleads.

Elles régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation de service proposée par Juneleads, ci-après dénommée “le Client”.

Toute commande passée auprès du Prestataire implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la signature du devis, de la convention de prestation ou de tout document contractuel équivalent.

Toute condition contraire posée par le Client sera, sauf acceptation expresse et écrite du Prestataire, inopposable au Prestataire, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 2 : Prestations proposées

Le Prestataire propose notamment les prestations suivantes :

• création, refonte, optimisation et référencement de sites internet ;

• création de pages de capture, pages de vente et tunnels de vente ;

• création et paramétrage de systèmes d’acquisition client automatisés ;

• création, paramétrage, lancement, suivi ou optimisation de campagnes publicitaires en ligne, notamment Meta Ads, Google Ads ou toute autre régie publicitaire ;

• création ou accompagnement à la création de contenus publicitaires ;

• rédaction ou accompagnement à la rédaction de textes publicitaires, emails, scripts vidéo, accroches, séquences de relance ou supports commerciaux ;

• conseil, stratégie et accompagnement marketing ;

• création de supports de communication digitaux ;

• accompagnement à l’optimisation du parcours client, de la prise de rendez-vous ou de la conversion.

Le détail exact des prestations commandées par le Client est précisé dans le devis, la convention de prestation, le bon de commande, l’échange écrit ou tout autre document contractuel accepté par les parties.

Les prestations proposées par Juneleads sont principalement destinées aux professionnels souhaitant développer leur acquisition client, obtenir davantage de prises de rendez-vous et améliorer leur présence commerciale en ligne.

Article 3 : Conclusion du contrat

Le Prestataire propose ses prestations sur la base d’un devis personnalisé ou d’une proposition commerciale transmise au Client.

Sauf indication contraire, le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d’émission.

La signature du devis, de la convention de prestation, du bon de commande ou l’acceptation écrite de la proposition commerciale vaut commande ferme et définitive.

La commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

En signant le document contractuel ou en acceptant la proposition commerciale, le Client reconnaît avoir pris connaissance des prestations proposées, de leurs limites, de leurs conditions financières, des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Les devis, conventions, bons de commande ou propositions commerciales peuvent être transmis par tout moyen écrit, notamment par email, outil de signature électronique, messagerie professionnelle ou document numérique.

La date de signature ou d’acceptation écrite du document contractuel fait foi.

Article 4 : Conditions particulières

Le devis, la convention de prestation ou tout document contractuel signé entre les parties peut prévoir des conditions particulières.

Ces conditions particulières peuvent notamment préciser :

• le détail des prestations ;

• les délais indicatifs de réalisation ;

• les livrables prévus ;

• les obligations du Client ;

• les éléments à fournir ;

• les modalités de paiement ;

• les éventuelles garanties commerciales ;

• les conditions spécifiques liées à une campagne publicitaire ;

• les modalités d’accompagnement, de suivi ou d’optimisation.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et les conditions particulières prévues dans le devis ou la convention signée, les conditions particulières prévalent.

Article 5 : Garantie commerciale 

Dans le cadre de certaines offres commerciales, le Prestataire peut communiquer sur une garantie de type “minimum 15 prises de rendez-vous sinon remboursé”, “15 prises de rendez-vous minimum ou remboursé”, “résultats prévus ou remboursés” ou toute formule équivalente.

Cette garantie ne constitue pas un remboursement intégral automatique de l’ensemble des sommes engagées par le Client. Elle correspond exclusivement à un remboursement partiel de cinquante pour cent (50 %) des honoraires effectivement encaissés par le Prestataire au titre de la prestation concernée.

La garantie commerciale proposée par le Prestataire porte exclusivement sur l’objectif suivant : l’obtention d’un minimum de quinze (15) prises de rendez-vous dans le délai indiqué au devis, à la proposition commerciale ou à la convention de prestation.

Une prise de rendez-vous désigne une personne ayant réservé un créneau, demandé à être recontactée, rempli un formulaire de demande de rendez-vous ou réalisé une action équivalente via le dispositif mis en place par le Prestataire.

Le délai de calcul de la garantie commence à compter du lancement effectif du dispositif d’acquisition, c’est-à-dire à compter de la mise en ligne des campagnes publicitaires, du tunnel de vente, de la page de prise de rendez-vous ou du système prévu au devis, sous réserve que le Client ait fourni l’ensemble des éléments nécessaires à leur lancement.

La garantie ne constitue pas une garantie générale, automatique ou illimitée. Elle s’applique uniquement si le Client respecte l’ensemble de ses obligations, notamment :

• fournir les contenus, accès, informations, validations, visuels, vidéos et éléments demandés par le Prestataire ;

• maintenir actif le budget publicitaire minimum prévu au devis, à la proposition commerciale ou à la convention de prestation ;

• ne pas interrompre, modifier ou désactiver les campagnes, outils, pages, formulaires ou systèmes mis en place sans accord préalable du Prestataire ;

• respecter les délais de validation et de transmission des éléments ;

• régler l’ensemble des sommes dues au Prestataire ;

• maintenir actifs les outils nécessaires à la prestation, notamment site internet, page de vente, formulaire, calendrier de réservation, CRM, nom de domaine, hébergement, moyens de paiement, comptes publicitaires ou tout autre outil prévu ;

• suivre raisonnablement les recommandations transmises par le Prestataire lorsque celles-ci conditionnent la bonne performance du dispositif.

En cas de non-atteinte de l’objectif minimum de quinze (15) prises de rendez-vous dans les conditions prévues, le Prestataire s’engage à rembourser cinquante pour cent (50 %) du montant de ses honoraires effectivement encaissés au titre de la prestation concernée.

Ce remboursement partiel tient compte du fait que, même en cas de non-atteinte de l’objectif, le Prestataire aura exécuté une partie substantielle de la prestation prévue : analyse du projet, stratégie d’acquisition, création ou optimisation du dispositif, paramétrage des outils, création ou accompagnement à la création des contenus, lancement, suivi et ajustement des campagnes publicitaires.

La garantie commerciale constitue une obligation de résultat limitée à l’objectif de quinze (15) prises de rendez-vous, dans les conditions prévues aux présentes. Toutefois, l’exécution de la prestation repose également sur une obligation de moyens, le Prestataire mettant en œuvre ses compétences, son temps, ses outils, son expérience et ses recommandations afin de favoriser l’atteinte de cet objectif.

Le Client reconnaît que l’atteinte des résultats dépend également de variables extérieures au contrôle direct du Prestataire, notamment la qualité de l’offre du Client, son positionnement, ses tarifs, sa zone géographique, la concurrence, le budget publicitaire, la qualité des contenus disponibles, la réactivité du Client, les décisions des plateformes publicitaires, ainsi que le comportement des utilisateurs finaux.

En conséquence, le remboursement applicable en cas de non-atteinte de l’objectif est strictement limité à cinquante pour cent (50 %) des honoraires du Prestataire effectivement encaissés au titre de la prestation concernée. Aucun remboursement total ne pourra être exigé, sauf accord écrit spécifique entre les parties.

Le remboursement est calculé uniquement sur les honoraires du Prestataire. Sont expressément exclus du remboursement : le budget publicitaire, les frais techniques, les frais d’hébergement, les noms de domaine, les abonnements aux outils tiers, les frais de plateforme, les frais de transaction, les logiciels, les prestations souscrites directement par le Client auprès de tiers et toute dépense réglée directement par le Client à un prestataire ou une plateforme externe.

La garantie ne s’applique pas lorsque la non-atteinte de l’objectif est due, directement ou indirectement :

• à un retard, une absence de réponse ou un manque de collaboration du Client ;

• à une interruption du budget publicitaire ;

• à un budget publicitaire inférieur au montant minimum prévu au devis, à la proposition commerciale ou à la convention ;

• à une modification des campagnes, pages, formulaires, outils ou paramètres sans accord du Prestataire ;

• à une suspension, restriction, refus ou limitation imposée par une plateforme publicitaire ;

• à une panne, erreur, indisponibilité ou modification d’un outil tiers ;

• à une offre commerciale du Client insuffisamment attractive, modifiée ou différente de celle prévue lors du lancement ;

• à une zone géographique insuffisamment peuplée ou à une audience trop restreinte ;

• à une forte concurrence locale ou sectorielle ;

• à la mauvaise qualité ou l’indisponibilité des contenus fournis par le Client ;

• à l’absence de suivi commercial des prises de rendez-vous générées ;

• à l’absence de réponse du Client aux demandes de rendez-vous reçues ;

• à un événement de force majeure ou à tout élément extérieur au contrôle du Prestataire.

La garantie porte uniquement sur la génération de prises de rendez-vous. Elle ne garantit pas la présence effective des personnes aux rendez-vous, la signature de contrats, la réalisation de ventes, le chiffre d’affaires généré, la rentabilité finale de l’opération ou la transformation commerciale des rendez-vous par le Client.

À défaut de mention contraire dans le devis, la proposition commerciale ou la convention de prestation, la compensation applicable en cas de non-atteinte de l’objectif est limitée au remboursement de cinquante pour cent (50 %) des honoraires du Prestataire effectivement encaissés au titre de la prestation concernée.

Aucun remboursement supérieur ne pourra être exigé par le Client, sauf accord écrit spécifique entre les parties.

Article 6 : Prix et modalités de paiement

Les prestations sont vendues aux tarifs indiqués dans le devis, la proposition commerciale ou la convention de prestation acceptée par le Client.

Les prix sont exprimés en euros.

Sauf mention contraire, les prix indiqués sont exprimés toutes taxes comprises ou hors taxes selon le régime fiscal applicable au Prestataire au moment de la facturation.

Si le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA, les factures émises comporteront la mention : “TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts”.

Les modalités de paiement sont indiquées dans le devis ou la convention de prestation. Le paiement peut notamment être réalisé par virement bancaire, prélèvement, carte bancaire, lien de paiement ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.

Sauf indication contraire dans le devis ou la convention, le règlement devra être effectué dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la signature du devis ou de la convention de prestation.

Le Prestataire n’est pas tenu de commencer l’exécution des prestations tant que le paiement prévu au devis ou à la convention n’a pas été reçu.

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à respecter l’ensemble des échéances prévues. Le défaut de paiement d’une seule échéance pourra entraîner la suspension immédiate des prestations en cours, sans que cette suspension puisse être considérée comme un manquement du Prestataire.

Le Client reste redevable de l’intégralité des sommes prévues au devis ou à la convention, sauf accord écrit contraire du Prestataire.

Article 7 : Retard de paiement

En cas de retard de paiement, le Prestataire pourra suspendre l’exécution des prestations jusqu’à régularisation complète des sommes dues.

Tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points.

Pour les Clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros sera également due, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le Prestataire pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Article 8 :  Modification de la commande

Toute demande de modification, d’ajout ou d’extension de prestation formulée par le Client fera l’objet d’un nouveau devis, d’un avenant ou d’une validation écrite entre les parties.

Le Prestataire se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de modification, notamment si celle-ci modifie substantiellement la nature de la prestation, les délais de réalisation ou les moyens nécessaires à son exécution.

Les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix initial, sauf mention contraire expresse dans le devis ou la convention.

Article 9 : Délais de réalisation

Les délais de réalisation indiqués dans le devis, la convention ou les échanges entre les parties sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire.

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour réaliser les prestations dans un délai raisonnable.

Les délais peuvent être prolongés en cas de retard du Client dans la transmission des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment contenus, accès, informations, validations, visuels, vidéos, textes, identifiants, documents ou retours demandés.

Tout retard imputable au Client entraîne un report automatique des délais de livraison ou de mise en ligne, sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée.

Article 10 : Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations prévues dans le devis ou la convention avec sérieux, professionnalisme et diligence.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, sauf garantie commerciale expressément prévue dans les présentes Conditions Générales de Vente, le devis, la proposition commerciale ou la convention de prestation.

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les compétences, méthodes et outils nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Le Prestataire s’engage à informer le Client de tout événement ou difficulté susceptible d’affecter la bonne réalisation de la prestation.

Le Prestataire peut formuler des recommandations stratégiques, commerciales, publicitaires ou techniques. Le Client reste toutefois libre de suivre ou non ces recommandations.

Le Prestataire ne saurait être responsable des conséquences résultant du refus, du retard ou de l’absence d’application des recommandations transmises au Client.

Article 11 : Obligations du Client

Le Client s’engage à collaborer activement avec le Prestataire pendant toute la durée de la prestation.

À ce titre, le Client s’engage notamment à :

• transmettre les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation ;

• fournir des contenus exacts, licites et exploitables ;

• fournir les accès nécessaires aux outils concernés, notamment site internet, hébergement, nom de domaine, CRM, logiciel de réservation, régies publicitaires, comptes Meta, Google, Systeme.io, Calendly, WordPress, Shopify, Wix, Canva ou tout autre outil nécessaire ;

• répondre dans des délais raisonnables aux demandes du Prestataire ;

• valider les éléments nécessaires à l’avancement du projet ;

• respecter les délais de paiement prévus ;

• vérifier l’exactitude des informations transmises ;

• respecter les lois, règlements et droits des tiers.

Le Client garantit que les textes, images, vidéos, logos, témoignages, avis, données, marques ou contenus transmis au Prestataire peuvent être utilisés dans le cadre de la prestation.

Le Client garantit le Prestataire contre toute réclamation, action ou demande émanant d’un tiers concernant les éléments transmis par le Client.

Le Client reconnaît que son implication est indispensable à la bonne réalisation des prestations, notamment lorsqu’il s’agit de campagnes publicitaires, de création de contenus, de tunnels de vente ou de systèmes d’acquisition client.

Article 12 : Sous-traitance

Le Prestataire se réserve le droit de confier tout ou partie des prestations à un ou plusieurs prestataires, freelances, partenaires ou sous-traitants de son choix.

Cette sous-traitance n’affecte pas les obligations contractuelles du Prestataire vis-à-vis du Client.

Le Prestataire demeure l’interlocuteur principal du Client pour la bonne exécution de la prestation.

Le Client reconnaît que le recours à des sous-traitants ne constitue pas un motif d’annulation, de résiliation ou de remboursement dès lors que les prestations sont exécutées conformément au devis ou à la convention acceptée.

Article 13 : Campagnes publicitaires et budget publicitaire

Lorsque la prestation inclut la création, le lancement, le suivi ou l’optimisation de campagnes publicitaires, le Client reconnaît que les résultats peuvent varier selon de nombreux facteurs indépendants du Prestataire.

Ces facteurs incluent notamment :

• le budget publicitaire investi ;

• la qualité de l’offre du Client ;

• la zone géographique ciblée ;

• la concurrence ;

• la saisonnalité ;

• la qualité des contenus fournis ;

• la qualité des visuels ou vidéos ;

• la notoriété du Client ;

• le prix des prestations du Client ;

• la réactivité du Client dans le traitement des rendez-vous ;

• la qualité du suivi commercial ;

• les changements d’algorithmes ou de règles des plateformes publicitaires ;

• les refus, restrictions, suspensions ou limitations imposés par les régies publicitaires.

Sauf mention contraire expresse dans le devis ou la convention, le budget publicitaire n’est pas inclus dans les honoraires du Prestataire.

Le budget publicitaire est payé directement par le Client auprès des plateformes concernées ou selon toute autre modalité prévue entre les parties.

Le Prestataire ne peut garantir l’acceptation des publicités par les plateformes publicitaires, ni l’absence de suspension, de refus ou de limitation de diffusion.

Le Client reconnaît que les plateformes publicitaires, telles que Meta, Google, TikTok ou autres, appliquent leurs propres règles, algorithmes et décisions, sur lesquels le Prestataire n’a aucun contrôle direct.

Article 14 : Remboursement

Aucun remboursement ne sera dû lorsque les prestations prévues au devis, à la proposition commerciale ou à la convention ont été commencées ou réalisées, sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes Conditions Générales de Vente, le devis, la proposition commerciale ou la convention de prestation.

Lorsqu’une garantie commerciale de remboursement est applicable, celle-ci est strictement limitée à cinquante pour cent (50 %) des honoraires effectivement encaissés par le Prestataire au titre de la prestation concernée.

Ce remboursement partiel s’explique par le fait que la prestation repose sur un travail effectif réalisé par le Prestataire, indépendamment du résultat final obtenu. Ce travail peut notamment comprendre l’analyse du projet, la stratégie d’acquisition, la création ou l’optimisation du tunnel de vente, le paramétrage des outils, la création ou l’accompagnement à la création des contenus publicitaires, le lancement des campagnes, leur suivi, leur optimisation et les échanges avec le Client.

Le Client reconnaît que la garantie commerciale ne remet pas en cause le travail réalisé, le temps consacré, les moyens mobilisés et les livrables éventuellement fournis par le Prestataire.

Le Client reconnaît également que, même lorsqu’un objectif de prises de rendez-vous est prévu, l’atteinte de cet objectif dépend de variables qui ne sont pas toutes maîtrisables par le Prestataire, notamment l’offre du Client, son positionnement, ses tarifs, sa zone géographique, la concurrence, la saisonnalité, le budget publicitaire, la qualité des contenus disponibles, la réactivité du Client, les décisions des plateformes publicitaires, ainsi que le comportement des personnes exposées aux campagnes.

Le remboursement partiel de cinquante pour cent (50 %) constitue donc la seule compensation applicable en cas de non-atteinte de l’objectif prévu, sauf accord écrit spécifique entre les parties.

Le remboursement porte uniquement sur les honoraires du Prestataire. Sont expressément exclus du remboursement : le budget publicitaire, les frais techniques, les frais d’hébergement, les noms de domaine, les abonnements aux outils tiers, les frais de plateforme, les frais de transaction, les logiciels, les prestations souscrites directement par le Client auprès de tiers et toute dépense réglée directement par le Client à un prestataire ou une plateforme externe.

La garantie de remboursement ne pourra s’appliquer que si le Client a fourni l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation et a respecté ses obligations contractuelles.

Le Prestataire ne saurait rembourser le Client en cas de manque d’implication, d’absence de réponse, de retard dans les validations, de défaut de paiement, de refus d’appliquer les recommandations, de modification non autorisée des éléments mis en place ou de mauvaise exploitation des prises de rendez-vous générées.

En cas de remboursement dû au titre de la garantie commerciale, celui-ci sera effectué par virement bancaire dans un délai raisonnable, après vérification des conditions d’application de la garantie.

Article 15 : Droit de rétractation

Lorsque le Client est un professionnel agissant dans le cadre de son activité principale, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation n’a pas vocation à s’appliquer.

Lorsque le Client peut légalement bénéficier d’un droit de rétractation, notamment dans les cas prévus par le Code de la consommation, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer ce droit.

Le Client qui souhaite que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation doit en faire la demande expresse au Prestataire.

Si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable et exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, le Client ne pourra plus exercer ce droit.

Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation après avoir demandé le commencement de l’exécution de la prestation, il reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà réalisées.

Article 16 : Annulation de la prestation

16.1 Annulation par le Client

Toute demande d’annulation par le Client doit être adressée par écrit au Prestataire.

Lorsque la prestation a déjà commencé, les sommes correspondant aux prestations réalisées, engagées ou planifiées restent dues.

Le Prestataire ne procédera à aucun remboursement des sommes correspondant au travail déjà effectué, aux frais engagés, au temps passé, aux prestations préparatoires, aux outils configurés, aux créations réalisées ou aux ressources mobilisées.

16.2 Annulation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une prestation dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la signature du devis ou de la convention, sans avoir à justifier sa décision.

Dans ce cas, le Prestataire remboursera les sommes éventuellement versées par le Client pour les prestations non réalisées.

Le Prestataire peut également mettre fin à la prestation en cas de comportement abusif du Client, de défaut de paiement, de manque manifeste de collaboration, de demande illicite, de transmission de contenus illégaux ou de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 17 : Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire prévue dans le devis ou la convention, les livrables spécifiquement créés pour le Client deviennent la propriété du Client après paiement intégral des sommes dues.

Avant paiement intégral, les livrables, créations, textes, structures, pages, tunnels, stratégies, supports ou éléments réalisés restent la propriété du Prestataire.

Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire, modèles, structures, process, documents de travail, templates, frameworks, stratégies générales, outils internes et connaissances préexistantes.

Le Client s’interdit de revendre, reproduire, transmettre ou exploiter les méthodes, documents, modèles ou supports du Prestataire en dehors du cadre prévu par la prestation, sauf accord écrit préalable.

Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser des extraits non confidentiels des réalisations effectuées pour le Client à titre de référence commerciale, notamment dans son portfolio, ses supports de communication, ses réseaux sociaux ou son site internet, sauf opposition écrite du Client.

Article 18 : Accès aux outils et comptes tiers

Dans le cadre de la prestation, le Client peut être amené à donner accès au Prestataire à différents outils, comptes ou plateformes.

Le Client s’engage à transmettre des accès fonctionnels, exacts et à jour.

Le Client reste seul responsable de ses comptes, abonnements, moyens de paiement, outils, hébergements, noms de domaine, logiciels, plateformes publicitaires et services tiers.

Le Prestataire ne saurait être responsable :

• d’une suspension de compte ;

• d’une restriction publicitaire ;

• d’un refus de publicité ;

• d’une panne d’un outil tiers ;

• d’une modification d’interface ;

• d’une perte d’accès ;

• d’un bug technique ;

• d’une erreur liée à un prestataire tiers ;

• d’une interruption de service ;

• d’un changement de tarif ou de politique d’utilisation d’une plateforme tierce.

Le Client s’engage à ne jamais transmettre au Prestataire d’accès ou d’informations qu’il n’est pas autorisé à partager.

Article 19 : Données personnelles

Dans le cadre de la réalisation des prestations, le Prestataire peut être amené à traiter certaines données personnelles transmises par le Client ou collectées dans le cadre des systèmes mis en place.

Ces données peuvent notamment inclure : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, informations de contact, données liées aux demandes de rendez-vous, contenus fournis par le Client, accès à certains outils, informations nécessaires à l’exécution de la prestation.

Le Prestataire s’engage à traiter ces données uniquement dans le cadre de l’exécution de la prestation et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client est responsable de la licéité des données transmises au Prestataire et garantit disposer des droits, autorisations et bases légales nécessaires à leur traitement.

Lorsque le Client collecte des données de clients finaux ou de personnes intéressées au moyen des outils mis en place par le Prestataire, le Client demeure responsable de ses obligations légales, notamment en matière d’information des personnes, de consentement, de politique de confidentialité, de durée de conservation et de respect des droits des personnes concernées.

Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées au Prestataire à l’adresse suivante : contact@juneleads.com.

Le Prestataire s’engage à prendre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées dans le cadre de la prestation.

Le Prestataire ne saurait être responsable d’une faille, perte de données ou violation de sécurité imputable au Client, à un outil tiers, à un prestataire externe ou à une mauvaise utilisation des accès transmis.

Article 20 : Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client dans le cadre de la prestation.

Ces informations ne seront utilisées qu’aux fins de réalisation de la prestation.

Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des informations, méthodes, documents, stratégies, tarifs, supports ou process transmis par le Prestataire.

Cette obligation de confidentialité reste applicable pendant toute la durée de la relation contractuelle et après la fin de celle-ci.

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui étaient déjà publiques, connues de la partie qui les reçoit, obtenues légalement auprès d’un tiers ou dont la divulgation est imposée par la loi.

Article 21 :  Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations, sauf garantie commerciale expressément prévue dans les présentes Conditions Générales de Vente, le devis, la proposition commerciale ou la convention de prestation.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due au Client, à un tiers, à un cas de force majeure, à une plateforme externe, à une régie publicitaire ou à un outil tiers.

Le Prestataire ne saurait être responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de chance, perte de bénéfice, perte d’exploitation, perte de données, atteinte à l’image, préjudice commercial ou manque à gagner.

Dans l’hypothèse où la responsabilité du Prestataire serait engagée, celle-ci serait limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Le Client reconnaît que les résultats commerciaux, publicitaires ou marketing dépendent de nombreux facteurs extérieurs à l’intervention du Prestataire.

Article 22 : Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par le droit français.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties, tels que catastrophes naturelles, incendies, grèves, conflits sociaux, décisions administratives, pandémies, pannes majeures, cyberattaques, interruptions de services essentiels ou défaillances généralisées de plateformes tierces.

La partie affectée par un cas de force majeure doit informer l’autre partie dans les meilleurs délais.

L’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l’événement de force majeure.

Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité, sous réserve du paiement des prestations déjà réalisées.

Article 23 : Communication et références commerciales

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire est autorisé à mentionner le nom commercial, la marque, le logo ou le projet du Client à titre de référence commerciale.

Le Prestataire peut également présenter certains résultats, captures, visuels ou réalisations dans ses supports commerciaux, à condition de ne pas divulguer d’informations confidentielles ou sensibles.

Le Client peut s’opposer à cette utilisation en adressant une demande écrite au Prestataire.

Article 24 : Indépendance des parties

Les parties reconnaissent qu’elles agissent en toute indépendance.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne créent aucune société, association, franchise, mandat, relation de subordination ou contrat de travail entre le Prestataire et le Client.

Le Prestataire demeure libre dans l’organisation de son travail, le choix de ses méthodes, de ses outils et de ses moyens d’exécution.

Article 25 : Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Les parties s’efforceront, le cas échéant, de remplacer la clause concernée par une clause valable produisant un effet économique équivalent.

Article 26 : Modification des Conditions Générales de Vente

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la signature du devis, de la convention ou de l’acceptation de la proposition commerciale.

La dernière version des Conditions Générales de Vente publiée sur le site du Prestataire prévaut sur les versions antérieures pour toute nouvelle commande.

Article 27 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties pourront recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat sera soumis aux tribunaux compétents de Lille, sous réserve des règles légales impératives applicables.

Article 28 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

La signature d’un devis, d’une convention de prestation, d’un bon de commande ou l’acceptation écrite d’une proposition commerciale implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande et les accepter sans réserve.

Dernière mise à jour : 26 juin 2026